Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les montants affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant effectivement facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception des marchandises.
2. Champ d’application territorial
La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement dans le prix affiché, sans formalité complémentaire à accomplir par l’acheteur.
En cas de modification du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant validation de la commande.
3. Modalité DDP
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Le destinataire n’a pas à effectuer de démarches douanières ni à régler de frais additionnels à la livraison.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible pendant toute la durée de l’acheminement.
4. Conformité douanière
Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
5. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
– la TVA française (20 %) ;
– les droits de douane et frais d’importation ;
– les frais de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué à la livraison lorsque les informations de commande sont exactes.
6. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
L’ensemble des coûts est présenté avant paiement, sans frais dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires générés restent à la charge du client.
8. Restrictions géographiques
La présente politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et DROM-COM.
Toute limitation d’ordre juridique ou logistique est signalée avant la confirmation définitive de la commande.
9. Service client
Adresse : 1047 AUBURN VIEW LN, FRESNO, TX, 77545
Téléphone : +1(512) 720-1756
E-mail : studio@luxespacez.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)