Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales
Plateforme : https://luxespacez.com
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), sans règlement supplémentaire exigé lors de la livraison.
2. Transport et logistique
Adresse logistique : 1047 AUBURN VIEW LN, FRESNO, TX, 77545
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS.
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Délai de livraison estimé : 8 à 13 jours ouvrés selon les formalités douanières et le transport.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et font l’objet d’un suivi intégral avec numéro de traçabilité communiqué après envoi.
3. Fiscalité et formalités douanières
Les prix présentés sur le site intègrent les droits de douane et la TVA française de 20 %.
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche supplémentaire ni paiement additionnel n’est requis de la part du destinataire lors de la réception.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent sur la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et protection des données
Les paiements sont traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
Les traitements de données sont réalisés conformément au GDPR et limités à la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées
Adresse : 1047 AUBURN VIEW LN, FRESNO, TX, 77545
Téléphone : +1(512) 720-1756
E-mail : studio@luxespacez.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends font l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français et les règlements européens applicables.
8. Représentant au titre du GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.
Contact : studio@luxespacez.com
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.